Considérations juridiques au sujet des aînés

Les questions juridiques au sujet des personnes âgées sont nombreuses et elles touchent toutes les sphères de la vie. La planification successorale est l’aspect juridique le plus souvent évoqué au sujet des personnes âgées. Cependant, même cet aspect de la vie implique bien plus que la répartition des biens entre les membres de la famille.

Les testaments de vie, les procurations et les instructions concernant les traitements de maintien en vie sont des questions juridiques pointues auxquelles la majorité des personnes âgées sera confrontée.

Dans cet article, Garde Confort® examine les principaux documents juridiques, les informations sur la santé et d’autres considérations que les aînés et leur famille devraient aborder afin de réduire le stress lorsque des décisions vitales doivent être prises et que l’on veut s’assurer que les choix de l’aîné sont respectés.

Pour des informations plus complètes sur les sujets couverts ci-dessous – et pour bien comprendre les lois de votre province – parlez avec votre avocat.

 Ressources en ligne

Par ailleurs, vous trouverez des informations plus détaillées sur des questions juridiques importantes concernant les aînés en visitant la Section nationale du droit des aînés de l’Association canadienne du Barreau.

Cliquez simplement sur  http://www.cba.org/CBA/sections_elder/main/   et vous trouverez les informations dont vous avez besoin pour commencer à mieux vous orienter dans le labyrinthe complexe des questions juridiques concernant les aînés.

Directive préalable en matière de soins de santé (testaments de vie)

Il s’agit de documents juridiques dans lesquels une personne indique spécifiquement les types d’intervention médicale et de soins à long terme qui peuvent être faits en son nom dans le cas où la personne ne peut pas prendre de décision à cause d’une maladie ou d’une incapacité.

Les directives préalables se présentent sous deux formes :

Un testament de vie qui contient les instructions au sujet des types de traitement de soins de santé qui devraient être fournis.

Une procuration de longue durée pour les soins de santé qui nommera la personne autorisée à prendre des décisions au nom du parent lorsque celui-ci ou celle-ci est inapte.

Les deux formes de directives préalables sont recommandées. Afin de s’assurer qu’elles seront suivies, vous devriez en discuter avec vos proches et donner des copies aux membres de la famille responsables, à un médecin personnel ou à toute autre personne de confiance.

Testaments et Fiducies

Les testaments permettent aux gens d’établir la répartition de leurs biens personnels au moment de leur décès. Les testaments préviennent les problèmes juridiques et les conflits potentiels entre membres de la famille.  Si vous n’avez pas de testament, vos biens pourraient être répartis en fonction des dispositions du droit applicable. De nombreux avocats en droit successoral suggèrent aux deux conjoints d’avoir un testament et de le mettre à jour régulièrement afin de tenir compte des changements de la succession.

Les fiducies se présentent sous différentes structures, notamment la fiducie révocable. Elles ont été créées pour de nombreuses raisons, en particulier pour éviter les frais d’homologation (processus au cours duquel une cour décide du règlement et de la valeur fiscale d’une succession), pour aider à prendre soin d’une personne à charge et pour participer à la planification successorale et fiscale. Tel que conseillé pour tout document juridique, il est préférable de consulter un avocat.

Procuration

Un grand nombre de personnes pensent que s’il arrive quelque chose et qu’ils ne sont plus aptes à prendre des décisions de manière autonome, leur famille peut le faire pour elles. Ce n’est pas forcément vrai. En ce qui concerne les décisions financières, il faut une autorité légale. Vous pouvez octroyer ce pouvoir légal en nommant une personne dans une procuration permanente relative aux biens.

Dans le cas de décisions de soins personnels tel que votre lieu de résidence ou votre alimentation, vous pouvez donner un pouvoir légal à une personne en la nommant dans la procuration concernant les soins personnels.

Lorsqu’une personne ne remplit pas de procuration pour indiquer quelle personne elle souhaite voir agir en son nom en cas d’inaptitude, une cour peut désigner un mandataire après que la personne soit devenue inapte.

Recueillir des informations importantes

Les aînés peuvent grandement aider leurs proches en organisant leurs documents importants ainsi que les informations médicales, financières et personnelles qui les concernent. Des documents facilement accessibles en cas d’urgence médicale ou de crise facilitent les choses.

Healthline.com recommande d’enregistrer les informations cruciales et l’emplacement des documents clés dans un grand cahier et de classer des copies des documents pertinents dans des dossiers extensibles. Les aînés devraient examiner ces recueils d’information avec leurs proches afin de pouvoir les trouver.

Voici des informations et documents à inclure :

  • Certificat de naissance
  • Numéro d’assurance sociale
  • Information sur l’assurance vie, y compris le numéro de la police
  • Noms et adresses du médecin de famille et des médecins spécialistes ainsi que les informations sur les hospitalisations et les dates de visite médicale et autres données d’antécédents médicaux
  • Dispositions particulières concernant les soins de santé, y compris les directives préalables.
  • Arrangements funéraires préalables
  • Documents de fiducie
  • Testament
  • Sources de revenus et d’actifs
  • Relevés bancaires et emplacements des  coffres bancaires
  • Documents d’hypothèque
  • Dossiers de placements
  • Titres négociables
  • Information de carte de crédit
  • Déclaration d’impôt la plus récente
  • Documents de prêts
  • Papiers de divorce
© Copyright 2016, Garde Confort®
To visit our international sites, select from the drop-down :